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Mentions légales CHAINEY QUINCAILLERIE - Vente de produit d'aménagement et de quincaillerie e SIRET –78833929900018 Article 1 | PRESENTATION DU SITE En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.chainey-sa.fr  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Propriétaire : CHAINEY QUINCAILLERIE Créateur : Prestashop Responsable publication : CHAINEY QUINCAILLERIE Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webdesigner : 2HSDesign Webmaster : CHAINEY QUINCAILLERIE Hébergeur : mavenhosting –    Article 2 | CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES L'utilisation du sitehttp://www.chainey-sa.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. A tout moment, ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées, les utilisateurs du site http://www.chainey-sa.fr sont alors invités à les consulter régulièrement Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, pour des raisons de maintenance technique, le site peut être interrompu par http://chainey-quincaillerie.fr , qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site http://www.chainey-sa.fr est mis à jour régulièrement par le Webmaster. Aussi, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles invitent alors l'utilisateur de s’y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance. Article 3 | DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS Le site http://www.chainey-sa.fr a pour objet la vente de vêtements et accessoires en ligne. 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Article 9 | LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Article 10 | LEXIQUE Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). ARTICLE 11 |  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur ce site seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont concédé la licence. 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ARTICLE 13 |  ÉVÈNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles, causés par des évènements hors de notre contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable et inclut en particulier (sans limitation) : grèves, fermetures ou autres actions industrielles. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres. Notre exécution relative au Contrat sera suspendue tant que durera le cas de Force majeure et nos délais d'exécution seront prolongés d'autant. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure. ARTICLE 14 | DONNEES NOMINATIVES et INFORMATIONS LEGALES Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire : ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. 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