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1.INTRODUCTION : CHAINEY QUINCAILLERIE vous invite à lire attentivement les présentes Conditions générales avant de passer une commande.   Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site internet et le contrat intervenant entre vous et nous (ci-après, les « Conditions générales »). Ces conditions établissent les droits et obligations de tout utilisateur (ci-après, « Vous », « votre », « l’utilisateur », « le client ») et de CHAINEY QUINCAILLERIE (« nous », « notre », « le Vendeur »),  en relation avec les biens / services que nous offrons au travers de ce site internet ou de tout autre site auquel nous pouvons être liés.   Ces présentes conditions générales sont les seules conditions applicables à l'utilisation de ce site (sauf accord préalable écrit express de CHAINEY QUINCAILLERIE.   Si vous avez des questions à propos de nos Conditions générales, vous pouvez nous contacter par l'intermédiaire de notre contact en ligne sur notre site http://chainey-quincaillerie.fr.Vous acceptez, en effectuant une commande, d'être soumis sans réserve à ces conditions générales, vous garantissez être âgé de 18 ans au moins et être légalement capable de contracter   Les présentes Conditions Générales peuvent faire l´objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://chainey-quincaillerie.fr à la date de passation de la commande par le client.  
 
2. DEFINITIONS   Les mots ou expressions ci-dessous auront dans le cadre des présentes conditions générales de vente la signification suivante : Commande : désigne le contrat de vente conclu entre CHAINEY QUINCAILLERIE et l’utilisateur de ce site internet http://chainey-quincaillerie.fr. Fiche produit : désigne les informations concernant un produit proposé par CHAINEY QUINCAILLERIE Produits : désigne les biens et services mis en vente par CHAINEY QUINCAILLERIE sur le site internet http://chainey-quincaillerie.fr. Service : désigne la vente de produits par CHAINEY QUINCAILLERIE aux utilisateurs de ce site Internet http://chainey-quincaillerie.fr Paiement : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés  
 
3.FORMATION DU CONTRAT   Aucun contrat ne saurait exister tant que nous n'aurons pas accepté expressément votre commande.   Pour effectuer une commande, il vous sera demandé de suivre le processus d'achat en ligne. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site internet http://chainey-quincaillerie.fr. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur la page de connexion du compte client. Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.   Vous recevrez ensuite un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande (« Accusé de reception de commande »). Ceci ne constitue pas une acceptation de votre commande.   Toutes commandes sont soumises à acceptation de notre part et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail vous confirmant que le produit a bien été expédié. Le Contrat ne portera que sur les produits dont nous vous aurons confirmé l'expédition dans la Confirmation de l'Envoi.   Une fois la commande validée par l’utilisateur celui-ci accepte  les Conditions Générales en vigueur.
 
4.   LES PRODUITS   Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CHAINEY QUINCAILLERIE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Le produit ne comprend pas obligatoirement tous les éléments de la photo.    
 
5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS : Toute commande de produits est soumise à la condition qu'ils soient disponibles. En cas d’indisponibilité des produits, nous pouvons vous proposer des produits en remplacement d'une qualité et valeur égale ou supérieure, que vous aurez la possibilité de commander.   Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou nous contacter par courriel à l’adresse chainey@chainey.fr   Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site internet http://chainey-quincaillerie.fr, et / ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site http://chainey-quincaillerie.fr.  
 
6.VOS DROITS D'ANNULATION-RÉTRACTATION   L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours ouvrés. Les Produits doivent être intacts, complets, dans l'emballage d'origine, et ne pas avoir été déballés ni portés. Les frais de retour d'une marchandise sont à la charge de l’utilisateur. Réserve de propriété : Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral ( loi 80-335 du 12/05/80). En cas de litige sur le paiement d'une facture, nous nous réservons le droit de demander la restitution intégrale des marchandises dans leur état d'origine        
 
7. MODALITE DE RENVOI Les articles retournés hors délais ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement et seront retournés aux clients. Dans l'hypothèse d’un retour de produit, le client bénéficiera d’un remboursement des sommes versées.   Tout produit endommagé ou qui n'est pas dans le même état dans lequel vous l'avez reçu ou qui aura été utilisé juste après son ouverture ne sera pas remboursé. Nous vous conseillons donc de prendre soin du(des) produit(s) tant qu'il(s) sera(ont) en votre possession. Vous n'aurez pas le droit d'annuler un Contrat concernant la fourniture des produits suivants:   Articles personnalisés (customisés), Bindis   Le non-respect de ces conditions rend le remboursement caduc. CHAINEY QUINCAILLERIE  procèdera au remboursement dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception de l'article. L'Utilisateur doit pour retourner son produit contacter le service clientèle au préalable par courriel à l’adresse kchainey@chainey.fr pour obtenir un bon de retour. L’Utilisateur devra retourner l’article par La Poste en colissimo avec suivi et contre signature.  Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l'Utilisateur (à l'exception d'une erreur lors de l'envoi du Produit).   Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons de votre droit à remboursement, le cas échéant. Nous procéderons au remboursement dans les 30 jours à compter du jour où vous nous aurez fait part de votre annulation. Nous vous rembourserons toujours toute somme que nous aurons reçue de votre part par le même moyen de paiement que vous aurez utilisé à l'origine pour payer votre achat.   Les produits que vous nous retournerez sous 7 jours ouvrés à compter de la date de réception du produit pour cause de défaut (cachet de la poste faisant foi)vous seront intégralement remboursés, si ce défaut est confirmé, hors frais que vous aurez encourus pour nous retourner le produit. Ceci sans préjudice de vos droits légaux.   La responsabilité de CHAINEY QUINCAILLERIE s’arrête à compter de l’expédition de la commande et de sa prise en charge par le prestataire mentionné lors de l’acte d’achat. La preuve de la prise en charge par le prestataire chargé de l’acheminement de la commande jusqu’au client est administrée par un récépissé de dépôt. Tout litige lié à l’acheminement de la commande (délai, détérioration éventuelle résultant des conditions de transport, etc.) devra être solutionné entre le prestataire d’acheminement et le client, CHAINEY QUINCAILLERIE se limitant à fournir aux parties la preuve du dépôt au prestataire des articles commandés.        
 
8. LIVRAISON   Sous réserve des disponibilités, nous nous efforcerons de répondre à votre commande en ce qui concerne les produits mentionnés sur la Confirmation d'Envoi avant la date de livraison établie sur cette Confirmation sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Les raisons d'un retard pourraient inclure:   la personnalisation de produits ; des articles de spécialiste ; des circonstances imprévisibles ; ou le lieu de livraison ;   Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvions pas respecter le délai de livraison, vous en serez informé. Veuillez noter toutefois que nous ne livrons pas le samedi ni le dimanche.   Dans le cadre de ces Conditions générales, les termes « livraison » ou « livré » seront considérés comme réalisés à la signature de la réception des produits à l'adresse de livraison convenue.   Chaque commande est préparée et expédiée, sauf indication contraire, faisant suite à la réception du paiement, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement du colis par la Poste :   Livraison en France métropolitaine : environ entre 2 et 7 jours de livraison A l’international : environ 4 à 8 jours de livraison Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à  CHAINEY QUINCAILLERIE ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. CHAINEY QUINCAILLERIE livre par Colissimo Recommandé, Retrait en Point Relais. (Pour les petits colis moins de 250g les colis sont envoyé sous forme de lettre suivie ou lettre Max remis avec ou sans signature)   -Colissimo : Envoi Postal Colissmo est un produit de La Poste spécialement destiné au transport de Colis. Il permet de connaître en temps réel l’évolution de l’acheminement du colis dans le circuit postal grâce à un système de code-barres via le site www.colissimo.fr CHAINEY QUINCAILLERIE propose à ses utilisateurs l’utilisation, moyennant finance, d’envois par Colissimo recommandé contre signature. Ce système constitue une preuve de distribution et une assurance en cas de perte ou de vol. CHAINEY QUINCAILLERIE ne saurait être tenu responsable des avaries, pertes (totales ou partielles) ou vols (totaux ou partiels) survenus au cours de l’acheminement des produits par le circuit postal.   -Colissimo recommandé : Envoi contre signature   Un envoi contre signature est l’équivalent du recommandé avec AR. Le facteur demandera de signer pour attester que le colis a bien été livré. En cas de perte ou de vol, le colis est assuré en fonction de son poids et de sa valeur commerciale au moment de l'envoi jusqu'à 200€ ou au delà conformément à l’article L211 du Code de la consommation française. C’est l’option que CHAINEY QUINCAILLERIE recommande d’utiliser pour plus de sécurité. CHAINEY QUINCAILLERIEdispose et tient à disposition du client le numéro de suivi.   A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à CHAINEY QUINCAILLERIE, le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition aux frais du client. Sans réponse de ce dernier CHAINEY QUINCAILLERIEprocède alors à l’annulation de la commande et à la création d’un avoir valable six (6) mois correspondant au montant de la commande sans les frais de port. Cet avoir est à utiliser sur une nouvelle commande.  
 
9. RISQUE ET TITRE Le transfert de propriété des produits sera effective lorsque nous recevront le paiement dans son intégralité y compris frais de livraison.  
 
10. PRIX ET PAIEMENT   Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et de livraison Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les frais de livraison dépendent du lieu livraison.   Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. CHAINEY QUINCAILLERIE n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.   Le prix de tout produit sera celui stipulé sur notre site, à un moment donné, sauf cas d'erreurs évidentes. Bien que nous nous efforcions d'assurer que tous les prix du site soient exacts, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous informerons dès que possible et vous laisserons la possibilité, soit de reconfirmer votre commande au prix correct, soit de l'annuler. Si nous sommes dans l'incapacité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé pour les produits, vous serez intégralement remboursé. Nous ne sommes pas dans l'obligation de vous livrer le(s) produit(s) à un prix incorrect (même après envoi de notre Confirmation de l'Envoi), si l'erreur de prix est évidente et caractéristique et pouvait raisonnablement être identifiée par vous comme telle.   Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais (sauf dispositions contraires prévues ci-dessus) les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous aurons déjà envoyé une Confirmation de l'Envoi.   L'Utilisateur a le choix de régler ses achats : - par virement Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. est présentée à la fin de la commande.   Voici nos coordonnées bancaires : CHAINEY QUINCAILLERIE Code Banque : Code Agence : Numéro compte : Clé : IBAN : BIC :   - par chèque :  L’option de paiement par chèque est possible à l'ordre de CHAINEY QUINCAILLERIE   La commande ne sera expédiée qu'à réception du chèque et après validation de celui-ci par la banque (environ 9 jours).  Vous avez un délai de 5 jours ouvrables pour nous faire parvenir le chèque. Passé ce délai, votre panier sera annulé.
 
MENTIONS LEGALES
Informations légales CHAINEY QUINCAILLERIE - Quincaillerie d'aménagement-  
 
Article 1 | PRESENTATION DU SITE   En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.chainey-quincaillerie.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.   Propriétaire : CHAINEY QUINCAILLERIE Créateur : Prestashop Responsable publication : CHAINEY QUINCAILLERIE Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : 2HSDesign Hébergeur : Mavenhosting – 
 
Article 2 | CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES   L'utilisation du site http://www.chainey-quincaillerie.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. A tout moment , ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées, les utilisateurs du site http://www.chainey-quincaillerie.fr sont alors invités à les consulter régulièrement   Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, pour des raisons de maintenance technique, le site peut être interrompu par http://www.chainey-quincaillerie.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.   Le site http://www.chainey-quincaillerie.fr est mis à jour régulièrement par le Webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.  
 
Article 3 | DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS   Le site http://www.chainey-quincaillerie.fr a pour objet la vente de produit de quincaillerie. CHAINEY QUINCAILLERIE s'efforce de fournir sur le site http://www.chainey-quincaillerie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.   Toutes les informations indiquées sur le site http://www.chainey-quincaillerie.frdonnées à titre indicatif, sont susceptibles d'évoluer. De plus, les renseignements figurant sur le site http://www.chainey-quincaillerie.fr ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.  
 
Article 4 | LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES   Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour  
 
Article 5 | PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS   CHAINEY QUINCAILLERIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…   Sauf autorisation écrite préalable de : CHAINEY QUINCAILLERIE ,toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite   Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.  
 
Article 6 | LIMITATIONS DE RESPONSABILITE  CHAINEY QUINCAILLERIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site CHAINEY QUINCAILLERIE, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.  CHAINEY QUINCAILLERIE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site http://www.chainey-quincailleriei.fr   Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CHAINEY QUINCAILLERIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CHAINEY QUINCAILLERIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).   Article 7 | GESTION DES DONNEES PERSONNELLES   Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.   A l'occasion de l'utilisation du site http://www.chainey-quincaillerie.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.chainey-quincaillerie.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.   En tout état de cause CHAINEY QUINCAILLERIE  ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.chainey-quincaillerie.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.chainey-quincaillerie.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.   Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.   Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.chainey-quincaillerie.frn'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de CHAINEY QUINCAILLERIE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.chainey-quincaillerie.fr.  En ce qui concerne les informations personnelles du compte utilisateur/compte client, elles ne sont jamais divulguées, publiées, ni échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.  Article 8 | LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES   Le site http://www.chainey-quincaillerie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de CHAINEY QUINCAILLERIE. Cependant, CHAINEY QUINCAILLERIE n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.   La navigation sur le site http://www.chainey-quincaillerie.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.   Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.  
 
Article 9 | DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION   Tout litige en relation avec l'utilisation du site http://www.chainey-quincaillerie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.  
 
Article 10 | LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES   Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.   Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.  
 
Article 11 | LEXIQUE   Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.   Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 
 
ARTICLE 12.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE   Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur ce site seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont concédé la licence. Vous êtes autorisé à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par nous ou par ceux qui nous ont concédé la licence. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser ce site internet pour toute copie nécessaire de commande ou de détails d'un Contrat.  
 
ARTICLE 13.COMMUNICATIONS ÉCRITES   Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. Lorsque vous utilisez ce site, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail sur ce site. Pour les besoins contractuels, vous acceptez ces moyens électroniques de communication et reconnaissez que tous les contrats, instructions, informations et autres communications que nous vous adressons électroniquement sont conformes avec toutes dispositions légales exigeant que de telles communications soient faites par écrit. Ces dispositions n'affectent pas vos droits légaux.  
 
ARTICLE 14 .ÉVÈNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE   Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles, causés par des évènements hors de notre contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable et inclut en particulier (sans limitation) : grèves, fermetures ou autres actions industrielles. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres. Notre exécution relative au Contrat sera suspendue tant que durera le cas de Force majeure et nos délais d'exécution seront prolongés d'autant. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.  
 
ARTICLE 15 13.DONNEES NOMINATIVES et INFORMATIONS LEGALES   Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. Sauf opposition de la part du client, CHAINEY QUINCAILLERIE pourra utiliser l’adresse e-mail pour adresser des messages portant sur ses produits et services par le biais d’une lettre d’informations. Le client dispose, à tout moment, de la possibilité de se désabonner de la lettre d’informations depuis son compte ou depuis le lien de désabonnement de la lettre d’informations.   A l'occasion de l'utilisation du site http://www.chainey-quincaillerie.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.chainey-quincaillerie.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. Cependant, Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à la loi " Informatique et libertés " le client peut exercer son droit d’accès, de rectification d’opposition et suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail par le formulaire de contact sur le site « chainey@chainey.fr». accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.   Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.  De plus, CHAINEY QUINCAILLERIE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Chainey SA  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.chainey-quincaillerie.fr